Politique de confidentialité

Ce règlement vous explique comment nous utilisons et protégeons vos informations personnelles.

Champ d’application

Le présent Règlement sur le respect de la vie privée décrit comment nous utilisons vos informations personnelles pour le Site et les Services RESTONS EN VIGNE.

En acceptant le présent Règlement et les Conditions d'utilisation lors de votre inscription, vous nous autorisez à recueillir, stocker, utiliser et diffuser vos données personnelles, conformément aux règles ici énoncées.

Engagements des Vendeurs

La confidentialité est importante ! Si vous êtes un vendeur sur le site , vos clients ont besoin de comprendre la manière dont vous (et Restons en Vigne) collectez et traitez leurs renseignements à caractère personnel en tant que responsable du traitement. En conséquence, si vous utilisez les services, vous acceptez de publier sur votre site internet une politique de confidentialité à jour et précise, qui respecte les lois applicables à votre entreprise.

Le traitement des données

Lorsque vous utilisez les services RESTONS EN VIGNE, vous acceptez que la société Léontine SAS (ci-après « Restons en Vigne ») utilise vos données personnelles afin de vous fournir les services offerts par RESTONS EN VIGNE conformément aux termes des Conditions et aux principes du présent Règlement.

Collecte et utilisation des données des Vendeurs

Collecte Données Vendeur : Nous recueillons les documents relatifs à l’identité de vos dirigeants et de votre entreprise (extrait k-bis, statuts, déclaration d’actionnaires…), votre ou vos numéro(s) de téléphone, coordonnées bancaires directement auprès de vous.
Utilisation Données Vendeur : Nous utilisons ces données dans le but de vous fournir nos services ; par exemple, pour confirmer votre identité, vous contacter, vous proposer de la publicité et du marketing, ou encore vous envoyer nos factures. Nous utilisons également ces renseignements pour nous mettre en conformité avec nos obligations légales.

Nous utilisons également ces données pour créer un compte MangoPay (https: //www.mangopay.com/fr/) en votre nom afin de vous proposer les services de paiement en ligne de ce prestataire y compris le contrôle des risques et de la fraude, ainsi que pour respecter les dispositions légales et réglementaires qui s'appliquent à nous.

Informations que les Vendeurs partagent sur Restons En Vigne

Si vous êtes un membre Vendeur, votre (vos) prénom(s), nom(s), coordonnées physiques, photos et mentions légales apparaissent sur l’ensemble du Site, et des Services RESTONS EN VIGNE et sont donc visibles par tout le monde. Ces informations sont reliées à vos activités sur RESTONS EN VIGNE que d'autres personnes sont en mesure de voir.

Collecte et utilisation des données des Clients

Vous pouvez naviguer sur nos sites sans avoir à décliner votre identité ou nous fournir une quelconque information. Lorsque vous nous communiquez vos informations personnelles, vous perdez votre anonymat. Si vous choisissez de nous les fournir, vous acceptez le transfert et le stockage de ces informations sur les serveurs de notre hébergeur tel que défini dans les mentions légales.

- - Collecte Données Clients : Nous pouvons recueillir et enregistrer les données personnelles suivantes :
le nom, le nom de l’ entreprise, le numéro de téléphone, l'adresse e-mail, les coordonnées physiques, la date de naissance, photos et parfois des informations financières, telles que les numéros de carte de crédit ou les numéros de compte bancaire.
les informations relatives aux transactions et à vos activités sur le site (telles que les achats, les ventes, vos préférences, vos évaluations et vos commentaires, les Marchandises et les Contenus que vous générez ou qui sont liés à votre compte)
les informations de livraison, de facturation ou autres, que vous nous fournissez pour acheter une marchandise
les discussions de la Communauté, les conversations en messagerie instantanée, la résolution de litiges, la correspondance sur nos sites et la correspondance qui nous est envoyée
les informations résultant de votre interaction avec le Site, l’Application ou les Services, y compris les informations relatives à votre ordinateur et votre connexion, des statistiques sur les pages affichées, les données de navigation, les données publicitaires, votre adresse IP
les informations supplémentaires que nous vous demandons d'envoyer pour vous authentifier ou si nous pensons que vous enfreignez des règlements du site (par exemple, nous pouvons vous demander de nous envoyer une pièce d'identité ou une facture pour vérifier votre adresse, ou pour répondre à des questions supplémentaires afin de vérifier votre identité)ou d'autres façons justifiées de recueillir des informations permettant de vérifier votre identité.
- - Utilisation Données Clients : L'objectif principal de la collecte de données personnelles est de vous offrir une expérience sûre, optimale, efficace et personnalisée. Vous acceptez que nous puissions utiliser vos données personnelles pour :
fournir et améliorer nos services et notamment le service clients que vous demandez
résoudre les litiges, percevoir des frais et remédier à des problèmes
empêcher, détecter et enquêter sur toutes activités potentiellement interdites ou illégales, et faire appliquer nos Conditions Générales d’Utilisation
personnaliser, évaluer et améliorer nos services et contenus
vous informer sur nos services et ceux de nos sociétés liées, par du marketing ciblé, des mises à jour de service et des offres promotionnelles
comparer les informations pour s'assurer de leur exactitude, et les vérifier auprès de tiers.

Cas spécifique du Marketing

Nous ne vendons ou ne louons pas vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing sans votre consentement formel. Nous pouvons combiner vos données avec des données que nous recueillons auprès d'autres sociétés et les utiliser pour améliorer et personnaliser nos services, contenus et publicités. Concernant les Clients, si vous ne souhaitez pas recevoir de communication marketing de notre part il vous suffit d'indiquer vos préférences dans votre compte RESTONS EN VIGNE.

Partage de vos données

Nous pouvons divulguer vos données personnelles pour satisfaire à des obligations légales, pour faire appliquer nos règlements, pour répondre à des réclamations liées à une annonce ou du contenu en violation avec les droits d'autres utilisateurs, ou pour préserver les droits, la propriété ou la sécurité de quiconque.

Nous pouvons également communiquer vos données personnelles :

à des prestataires de services sous contrat qui nous assistent dans nos activités opérationnelles (par exemple, problèmes informatiques, les investigations sur les fraudes, le recouvrement des créances, les programmes d'affiliation et de récompense, et assistance client)
à d’autres utilisateurs de RESTONS EN VIGNE. Ainsi, si vous participez à une transaction avec un autre membre, l’autre membre pourra voir votre adresse e-mail et obtenir vos coordonnées de contact et votre adresse postale pour pouvoir achever la transaction
aux autorités judiciaires, administratives et publiques, en réponse à une demande de renseignements relative à une enquête criminelle, des allégations d’activités illégales ou toute autre activité pouvant engager votre responsabilité civile, la nôtre, ou celle d’un autre membre de RESTONS EN VIGNE
à d'autres entités commerciales, dans le cas où RESTONS EN VIGNE ferait l'objet d'une fusion ou d'une acquisition par une autre société. (Dans une telle hypothèse, nous veillerons à ce que la nouvelle entité applique les dispositions du présent Règlement sur le respect de la vie privée concernant vos données à caractère personnel. Si vos données personnelles devaient être utilisées d'une façon non conforme au présent Règlement, vous en seriez notifié au préalable.)

Sans limiter ce qui précède, par souci d'assurer le respect de votre vie privée et de maintenir les personnes malveillantes à l'écart, nous ne communiquerons pas vos données personnelles à des autorités judiciaires, à des autorités publiques ou à des tiers, sans citation à comparaître, ordonnance de tribunal ou autre procédure légale similaire, sauf si nous estimons de bonne foi que la transmission des données est nécessaire pour prévenir un dommage matériel ou un préjudice financier imminent, ou encore une suspicion d’activités illégales.

Nous utilisons des « cookies » (petits fichiers placés sur votre disque dur) sur certaines de nos pages pour mieux analyser le flux généré par notre page internet, personnaliser nos services et notre contenu, mesurer l’efficacité promotionnelle, et promouvoir la confiance et la sécurité.

Voici quelques éléments à savoir sur les cookies :

Nous proposons des fonctionnalités qui ne sont disponibles que grâce aux cookies.
Nous utilisons des cookies pour vous identifier et vous permettre de rester connecté.
La plupart des cookies sont des « cookies de session », ce qui signifie qu'ils sont automatiquement supprimés de votre disque dur à la fin d'une session.
Vous avez toujours la possibilité de refuser nos cookies si votre navigateur le permet, mais dans ce cas, certains de nos sites et services risquent de ne plus vous êtes accessibles.

Protection de compte

Votre mot de passe est la clé d'accès à votre compte. Utilisez des chiffres, des lettres et des caractères spéciaux uniques, et ne communiquez votre mot de passe RESTONS EN VIGNE à personne. Si vous communiquez votre mot de passe ou vos informations personnelles à d'autres personnes, gardez à l'esprit que vous êtes responsable de toutes les actions effectuées depuis votre compte. Si vous perdez le contrôle de votre mot de passe, vous risquez de perdre le contrôle d'une importante partie de vos données personnelles et votre responsabilité légale est engagée pour toute action effectuée en votre nom. Par conséquent, si la confidentialité de votre mot de passe a été compromise pour une raison quelconque, vous devez immédiatement prévenir RESTONS EN VIGNE et modifier votre mot de passe.

Durée de conservation des données

En général, nous conservons vos données à caractère personnel pendant toute la durée de votre relation avec nous augmentée de la durée de la prescription légale.

Pour les Vendeurs, cela signifie que nous conservons vos données aussi longtemps que vous possédez une boutique sur notre plateforme augmentée de la durée de la prescription légale. Pour les Clients, les données sont conservées pendant trois (3) ans à partir du dernier contact entrant c’est-à-dire si au bout d’une période de trois (3) ans il n’y a aucune connexion ou modification de l'espace personnel du client augmentée de la durée de la prescription légale.

Transfert de données en dehors de l’Union Européenne

En règle générale, nous conservons vos Données Personnelles au sein de l’Union Européenne. Cependant, dans la mesure où, par exemple, certains de nos prestataires de service sont situés dans des pays en dehors de l’Union Européenne (« Pays Tiers »), nous transférons certaines de vos Données Personnelles dans des Pays Tiers. Cela peut notamment être le cas vers des Pays Tiers pour lesquels la Commission Européenne n’a pas pris une décision de « protection adéquate ».

Vos droits et leurs modalités d’exercice

Le contenu de vos droits

En vertu de la règlementation applicable, et notamment du Règlement Général sur la Protection des Données de l’Union-Européenne dit « RGPD », vous bénéficiez de plusieurs droits :

droit à l’information et à l’accès : vous pouvez demander communication des données personnelles vous concernant que nous traitons ;
rectification : si des données personnelles vous concernant sont erronées, vous pouvez demander leur rectification ;
effacement : vous avez le droit de demander l’effacement de vos données personnelles. En cas de demande d’effacement de vos données, Restons en Vigne pourra néanmoins les conserver sous forme d’archivage intermédiaire, et ce pour la durée nécessaire à la satisfaction de ses obligations légales, comptables et/ou fiscales. Limitation : vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles, (i) si vous contestez l’exactitude de vos données pendant la durée nous permettant de vérifier l’exactitude de ces dernières, (ii) si vous considérez que nous traitons illicitement vos données et que vous exigez une limitation de leur utilisation plutôt qu’un effacement, (iii) si nous n’avons plus besoin de vos données au regard des finalités visées ci-dessus mais que celles-ci sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, (iv) en cas d’exercice de votre droit d’opposition pendant la durée de vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que nous poursuivons prévalent sur les vôtres ;
opposition : vous avez le droit de demander à exercer votre droit d’opposition vis-à-vis des traitements exploités pour des raisons tenant à votre situation particulière ;
portabilité des données : vous avez le droit d'obtenir une copie de vos données ou de les transférer à un tiers dans un format structuré et couramment utilisé et lisible par une machine. Retrait du consentement : votre consentement donné pour le traitement de vos données personnelles peut être retiré à tout moment dans les termes et conditions visés ci-après au paragraphe « l’exercice de vos droits » ;
vous avez également le droit de vous opposer à la prospection commerciale, sans avoir à fournir de motif ;
vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé et produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative ;
vous disposez également du droit de formuler des directives concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données à caractère personnel post-mortem.

Au titre du droit d’accès, Restons en Vigne pourra vous demander le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire des données à celle qui sera communiquée.

L’exercice de vos droits

La communication de directives spécifiques post-mortem et l’exercice de vos droits s’effectuent par courrier électronique à l’adresse contact@restonsenvigne.fr ou par courrier postal à l’adresse 12 chemin de Chalin, 69130 ÉCULLY, France, précisant les informations permettant d’établir votre identité.

L’introduction d’une réclamation

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (3 place de Fontenoy - TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07 ; tél. : 01 53 73 22 22).

Sécurité

RESTONS EN VIGNE a pris les mesures techniques et organisationnelles appropriées contre la perte ou le traitement non autorisé de données à caractère personnel. À cette fin, RESTONS EN VIGNE utilise diverses techniques de sécurité, notamment des serveurs sécurisés, des mises à jour logicielles exécutées périodiquement, des pare-feu, le cryptage et la sécurité physique des lieux où les données personnelles sont stockées.

Tiers

Sauf stipulation contraire dans le présent Règlement sur le respect de la vie privée, ce document ne s'applique qu'à l'utilisation et la divulgation des données que nous recueillons de votre part. Si vous communiquez vos données à d'autres personnes, qu'il s'agisse d’autres membres sur notre Site, Application ou Services ou sur d'autres sites sur Internet, différents règlements peuvent être applicables en ce qui concerne l'utilisation ou la divulgation des informations que vous leur fournissez. RESTONS EN VIGNE n'a aucun contrôle sur les politiques des tiers en matière de respect de la vie privée, et vous êtes soumis aux règlements de ces tiers. Nous vous encourageons à poser des questions avant de communiquer vos données personnelles à d'autres personnes.

Généralités

Nous nous réservons le droit de modifier le présent Règlement sur le respect de la vie privée à tout moment en mettant en ligne les conditions modifiées sur ce site. Toutes les modifications apportées entreront en vigueur dès leur mise en ligne. Par ailleurs, nous vous notifierons par e-mail à l'adresse renseignée dans votre compte RESTONS EN VIGNE ou par le biais du Site.