Conditions Générales d’Utilisation

PRÉAMBULE

La société LÉONTINE propose sur le site internet « http://www.restonsenvigne.fr/ » (ci-après dénommé le « Site »), une place de marché électronique, permettant à des personnes physiques non professionnelles (ci-après dénommées individuellement « le Client ») d’entrer en relation avec des producteurs de vins (ci-après dénommés individuellement « le Vendeur ») et de procéder, par l’intermédiaire du Site, à des commandes auprès de ceux-ci.

Les ventes réalisées par l'intermédiaire du Site entre le Vendeur et le Client sont régies par les Conditions Générales de Vente qui doivent également être acceptées par le Client lors de chaque commande. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation complètent les Conditions Générales de Vente.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande.

La société LÉONTINE invite le Client à prendre connaissance des Conditions Générales de Vente en cliquant sur l’onglet « Conditions Générales de Vente ».

1. OBJET

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société LÉONTINE et le Site mettent à la disposition des Clients la plateforme développée par la société et permettant au Client d’acheter des produits directement auprès du Vendeur.

2. DESCRIPTION DE LA PLACE DE MARCHÉ ÉLECTRONIQUE

Le Site permet au Client de se mettre en relation avec le Vendeur en vue de passer des commandes de produits et de régler le prix desdits produits directement auprès de celui-ci.

Les transactions effectuées via le Site, relatives à l'achat des produits par le Client, sont conclues directement entre le Client et le Vendeur. La société LÉONTINE n'est en aucun cas revendeur des produits proposés par le Vendeur par l'intermédiaire du Site.

Toutefois, toutes les réclamations peuvent être portées à la connaissance de la société LÉONTINE par email à l'adresse : contact@restonsenvigne.fr.

En cas de non-respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation, LÉONTINE se réserve le droit d'interrompre de manière temporaire ou définitive l'accès du Site au Client concerné.

3. ACCÈS A LA PLACE DE MARCHÉ ÉLECTRONIQUE

L'accès par le Client à la place de marché électronique est réservé à une utilisation personnelle et à titre privé.

Pour utiliser le Site, le Client doit accepter les présentes Conditions Générales d'Utilisation sans restriction ni réserve. Cette acceptation se matérialise par un « clic » de validation lors de son inscription sur le Site et lors de l’ouverture de son compte utilisateur.

Lors de l'ouverture de ce compte, le Client doit fournir les données permettant son identification. Le Client s’engage à ne fournir uniquement des informations exactes, puis à informer LÉONTINE sans délai de tout changement les affectant, en envoyant un simple email LÉONTINE par email à l'adresse : contact@restonsenvigne.fr.

Le Client s’engage à garder secret son identifiant de connexion et son mot de passe créés lors de l'ouverture de son compte, et à ne les divulguer à aucun tiers. Le Client demeure seul responsable de l'accès au Site grâce à ses identifiant et mot de passe, sauf preuve d'une utilisation frauduleuse qui ne lui serait pas imputable.

En cas de perte, de détournement ou d'utilisation frauduleuse de son identifiant et/ou de son mot de passe le Client en averti immédiatement LÉONTINE par email à l'adresse : contact@restonsenvigne.fr.

4. UTILISATION DE LA PLACE DE MARCHÉ ÉLECTRONIQUE

Une fois que le Client a accédé au Site et qu’il s’est identifié, il peut sélectionner les produits qu’il souhaite commander et remplir ainsi son « panier ».

Il peut à tout moment supprimer des produits de son « panier » ou modifier les quantités des produits en cliquant sur les icônes prévus à cet effet. Une fois les produits sélectionnés, le Client peut valider son « panier » en cliquant sur l’icône « finaliser la commande ».

Afin de valider définitivement sa commande, le Client doit cliquer sur l’icône « finaliser la commande » et est alors préalablement invité à accepter les Conditions Générales de Vente en cochant la case correspondante.

Le Client valide définitivement sa commande par le paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix intégral correspondant.

Le Client recevra, une fois sa commande finalisée, un email de confirmation à l’adresse indiquée lors de la création de son compte. Cet email confirmera les éléments essentiels de la commande et notamment les produits, les prix de ces produits.

5. PRIX DU SERVICE

Pour le Client, l'ouverture d'un compte et l'utilisation du Site sont gratuites (hors coûts éventuels de la connexion, dont le prix dépend de l’opérateur de communication électronique du Client), sans obligation d'achat sur le Site. Pour le Client, seul l'achat de produits au Vendeur est payant, dans les conditions prévues dans les Conditions Générales de Vente.

6. DONNÉES PERSONNELLES

LÉONTINE collecte sur le Site des données personnelles concernant le Client, y compris par le biais de cookies implantés dans l’ordinateur du Client, ce à quoi le Client donne son accord par l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Les rôles des cookies mis en place par le Site sont les suivants :

  • vérifier l'identité du Client lors de sa navigation,

  • enregistrer toute information relative à la navigation du Client sur le Site.

LÉONTINE ne peut garantir le fonctionnement optimal du Site si l'utilisateur refuse la réception de cookies.

Pour modifier les paramètres relatifs à ses cookies, le Client devra se rendre dans le menu d’aide de son navigateur.

Pour en savoir plus sur les cookies utilisés par la société LÉONTINE et modifier les paramètres relatifs à ses cookies, l’utilisateur est invité à consulter la politique de cookies de LÉONTINE en cliquant sur le lien prévu à cet effet en bas de la page d’accueil du Site.

Les données collectées par LÉONTINE sont utilisées afin de traiter les commandes passées sur le Site et de gérer le compte du Client.

Parallèlement, en acceptant les présentes Conditions Générales d’Utilisation, le Client autorise que ses données personnelles soient transmises uniquement aux producteurs de vins abonnés à la plateforme « restonsenvigne.fr ». En conséquence, le Client accepte de recevoir des communications (courriers de prospection commerciale, newsletters, offres promotionnelles) émanant :

  • d’une part, du ou des producteurs de vins abonnés à la plateforme « restonsenvigne.fr » et que le Client choisit de suivre grâce à la fonction « suivre » figurant sur la page de chaque Vendeur,

  • d’autre part, de l’ensemble des vignerons abonnés à la plateforme « restonsenvigne.fr ».

Le Client peut à tout moment se désinscrire en accédant à son compte, en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet en bas de chaque offre reçue par courrier électronique ou en adressant un courrier électronique à l’adresse : contact@restonsenvigne.fr .

Sous les réserves exposées ci-dessus et pour lesquelles le Client donne son accord par l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, les données du Client sont conservées confidentiellement par LÉONTINE conformément à sa déclaration effectuée auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le numéro 1946964v0, pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi.

A tout moment, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (Article 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978) par courrier recommandé accompagné d'une copie de sa carte d'identité à la société LÉONTINE à l'adresse suivante :

Société LÉONTINE – « Restons en Vigne.fr ».

Service clientèle

12 chemin de Chalin, 69130 Ecully, France

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site quel que soit leur forme, y compris sa technologie, sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques.

Ces éléments sont la propriété exclusive de LÉONTINE. Toute personne qui édite un site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le Site doit demander l'autorisation de LÉONTINE par écrit.

Cette autorisation éventuelle de LÉONTINE ne sera en aucun cas accordée de manière définitive. Ce lien devra être supprimé à la demande de LÉONTINE.

8. RESPONSABILITÉ

La responsabilité de LÉONTINE ne pourra en aucun cas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputable au Client, notamment lors de la saisie de sa commande.

LÉONTINE décline toute responsabilité en ce qui concerne les ventes que conclut le Client avec le Vendeur par l'intermédiaire du Site notamment quant à la livraison, à la conformité et à la qualité des produits vendus.

Toute réclamation relative aux commentaires figurant sur le descriptif des produits ou aux livraisons des produits sera redirigée vers le Vendeur désigné, qui assumera l'entière et seule responsabilité à ce titre.

Les photos des produits figurant sur le Site sont fournies par le Vendeur sous sa responsabilité.

9. LOI APPLICABLE

La loi française est seule applicable aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Tout litige, quelle qu'en soit la nature, peut être soumis à la juridiction du lieu de résidence du Client.